Non-déclaration d’indemnités au conseil

Les propos outranciers de Mme Besse traduisent-ils son affolement ?

Lors du conseil communautaire du 29 mars dernier, nos élu-e-s ont demandé le détail de l’ensemble des indemnités perçues par les élu-e-s. En plus de celles perçues, pour Mme Besse, en tant que maire et présidente de la communauté de communes avant qu’elle soit députée, et en plus de celles perçues aujourd’hui comme députée. Ils ont pris appui sur les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et proximité », du 27 décembre 2019, qui instituent une obligation d’établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élu-e-s siégeant au sein de leur conseil. M. Hogard leur a répondu à cette occasion : « Nous vous les donnerons dès que nous les aurons. » Comme Mme Besse l’an passé à la même époque…

Car il y a un an, ils avaient fait la même demande. Mme Besse avait alors répondu que les indemnités leur seraient communiquées lors du prochain budget ; sauf que les informations en question n’ont jamais été données. C’est pourquoi cette année nos élu-e-s ont dû tenter de faire eux-mêmes l’état annuel de ces indemnités, en les recherchant sur le site de la Haute autorité de la transparence de la vie publique * et en les présentant lors de ce conseil communautaire. Ils ont mentionné également les investissements non rémunérés de Mme Besse qui y apparaissent, car il est indispensable que l’ensemble des élu-e-s les connaissent pour empêcher toute prise de décision en étant juge et partie. Ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêt. La transparence, en la matière, est l’une des garanties d’une bonne démocratie. C’est pour cela qu’il y a une loi.

L’outrance avec laquelle M. Hogard et Mme Besse ont réagi doit sans doute trahir un vrai malaise (nous mettrons leur déclaration en ligne dès que nous aurons reçu le procès-verbal du conseil). Car où voit-on  « des propos orduriers » ou« des propos grossiers », ou même « de la diffamation » dans le fait de demander à respecter la loi, ou dans le fait de faire un état annuel des indemnités demandé par la loi ? Ce faisant, nos élus sont dans leur rôle d’élus de la République. La stratégie de défense de Mme Besse, uniquement axée sur son absence ce jour-là ou sur son engagement bénévole au Puy-du-Fou – qui n’a jamais été remis en question – , n’est qu’une tentative de diversion. Elle ne répond pas sur le fond du sujet : pourquoi n’a-t-elle pas communiqué l’ensemble de ses indemnités au conseil ?

*Informations qui sont accessibles à tout-un-chacun, directement, sur le site de la HATVP : https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=besse-veronique

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de la déclaration initiale, faite par Joseph Liard, lors du conseil communautaire du 29 mars 2023.

«  Délib. 09. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 
Nous souhaiterions obtenir le détail de l’ensemble des indemnités perçues par les élu.e.s.
Nous renouvelons ainsi une demande faite l’an dernier lors du Conseil communautaire du 30 mars 2022 (délibération n°7). Nous avions pris appui sur les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 qui instituent une obligation d’établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein de leur conseil.


Mme Besse, alors présidente de la Communauté nous avait répondu que « ces informations [vous] seront communiquées lors du prochain budget » (cf. PV Conseil communautaire du 30 mars 2022, délibération n°7). Comme nous n’avons toujours rien reçu, nous sommes allés sur le site de la Haute autorité pour la transparence de le vie publique. Nous avons ainsi accédé aux informations suivantes : Mme Besse a reçu de septembre 2018 à juin 2022, en tant que vice-présidente du syndicat Vendée Eau, une indemnité annuelle (montant variable : de 6000 € à 8000 €/an), en tant que vice-présidente de Trivalis, syndicat des déchets  (montant 3450 €/an en 2022). Il est également indiqué que Mme Besse a occupé des fonctions sans être dédommagée auprès de l’association des Communautés de France, l’association des maires de France et en tant que membre bénévole du comité directeur du Puy du Fou.
« 

Il serait intéressant de mettre l’intervention de Mme Besse, prononcée au conseil municipal des Herbiers le 3 avril qui a suivi, en parallèle de celle-ci. Les citoyens pourraient se rendre compte que son niveau de violence verbale est tout à fait disproportionné avec ce qu’on peut lire ci-dessus.

A-t-elle perdu son sang-froid parce que le Puy du Fou semble visé par une enquête journalistique du magazine télé Complément d’enquête (France 2), ou… tout simplement parce qu’elle est prise en faute ? Cerise sur le gâteau : à l’issue du conseil municipal, elle a reconnu en aparté ne pas avoir écouté, ou lu, la déclaration de Joseph Liard au conseil communautaire du 29 mars !


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3 réponses

  1. Forum Citoyen dit :

    Parmi les réactions suscitées par mon intervention lors du Conseil communautaire du 29 mars, il y en a une qui consiste à dire que Mme Besse étant absente, je ne devais pas intervenir. Malheureusement, ma question ne pouvait pas être reportée puisque la loi précise que le rapport sur les indemnités perçues doit être communiqué « avant l’examen du budget ». Or, le budget devait être examiné justement ce soir là !

    Article L5211-12-1
    Création LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 92
    Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l’examen du budget de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Concernant l’obligation de publier l’état de toutes les indemnités perçues, le Conseil constitutionnel a confirmé sa légalité. Selon le C.C, le législateur « a entendu permettre à chaque citoyen de s’assurer par lui-même de la mise en œuvre de garanties de probité et d’intégrité de ces élus ». (voir doc. ci-dessous).

    Jo Liard

  2. Forum Citoyen dit :

    Suite à une question d’un député Frédéric Reiss (L.R) à propos de la transparence des indemnités des élus (https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-43420QE.htm), le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a apporté des précisions.

    Cet échange a fait l’objet d’un article intéressant publié dans La Gazette des communes :

    La transparence des indemnités des élus n’est-elle pas une forme
    de non-respect de leur vie privée ?

    Publié le 16/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances
    https://www.lagazettedescommunes.com/807182/la-transparence-des-indemnites-des-elus-nest-elle-pas-une-forme-de-non-respect-de-leur-vie-privee/

    Il est notamment fait mention d’un avis du Conseil constitutionnel :

    « Dans sa décision n° 2013-675 DC du 9 octobre 2013 sur la loi relative à la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur le caractère public des déclarations d’intérêts établies par les élus locaux. Il a ainsi rappelé que lorsque la publicité de telles déclarations porte atteinte au respect de la vie privée, elles ne peuvent être conformes à la Constitution que si elles sont « justifiées par un motif d’intérêt général et mises en œuvre de manière adéquate et proportionnée à cet objectif » (point 13).

    En l’espèce, le Conseil notait qu’en prévoyant la publicité des déclarations d’intérêts des élus locaux, le législateur « a entendu permettre à chaque citoyen de s’assurer par lui-même de la mise en œuvre de garanties de probité et d’intégrité de ces élus », et, « s’agissant de personnes élues, l’atteinte portée au droit et au respect de la vie privée ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi » (point 19). Le même raisonnement trouve à s’appliquer s’agissant de la transparence des indemnités de fonction des élus locaux. »

  3. Forum Citoyen dit :

    Déclaration de nos élu.es au conseil municipal du 11 décembre 2023, concernant la délibération portant sur la DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX :

     » La définition du conflit d’intérêts est très vaste et il est vrai que certains élus éprouvent des difficultés à en distinguer les contours. Ce dispositif devrait les y aider.
    Mais ce recours au référent déontologue est payant et va donc représenter un coût pour notre collectivité. Avez-vous prévu une ligne budgétaire dédiée ?
    Selon nous, il serait préférable, comme la loi l’autorise, de commencer par organiser une réunion de sensibilisation à cette question. Cela permettrait de nous éclairer un peu plus sur les potentiels conflits d’intérêts et limiterait ainsi le recours aux consultations individuelles payantes. « 

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