Une station d’épuration non conforme
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de ce service public a été soumis au conseil de communauté du 1er décembre 2021.
Le document précise que notre communauté de communes n’a pas de commission des services publics locaux (CCSPL). C’est une possibilité mais pas une obligation pour les EPCI de cette importance, contrairement aux communes de plus de 10 000 habitants.*
Or, la ville des Herbiers n’en a pas. A l’occasion du prochain conseil municipal, nos élus ne manquerons pas d’interroger Mme la maire sur ce manquement. Ces commissions ont pour objectifs de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement des services publics, d’être consultés et d’émettre des propositions.
– Rapport annuel Véolia (territoire des Herbiers) – Conformité de la performance des ouvrages d’épuration.
La station de la Dignée, aux Herbiers, est classée « non conforme ». Il est précisé qu’en 2020, un total de 94 031 m³ ont été by-passés**. Pendant 43 jours, la station a procédé à des déversements dans la rivière « la Grande Maine ». On peut lire, page 63, que « le système d’assainissement risque d’être jugé non conforme par la DDTM*** au vu du nombre de jours de déversement et du volume by-passé ». En 2020, le rapport avait relevé le même problème. Joseph Liard interpelle la Présidente afin de connaître les actions engagées pour limiter les déversements. Il faut rappeler qu’en Vendée, notre eau potable provient des ruisseaux et rivières, et non des nappes souterraines. Leur bon état est essentiel si l’on veut préserver les milieux aquatiques et protéger la santé des Vendéens.
– Concernant les boues issues des stations d’épuration, en raison du Covid, l’ANSES, dans son avis publié le 27 mars 2020, recommande de ne pas épandre de boues produites durant l’épisode épidémique sans « hygiénisation » préalable. Joseph Liard interroge la majorité afin qu’elle décrive le dispositif qu’elle a mis en place et indique le montant de la dépense que cela représente pour la collectivité.
Il faut noter que le gouvernement annonce la sortie prochaine d’un texte réglementaire concernant la restriction des épandages des boues sur les terres agricoles. Déjà, le cahier des charges de l’Agriculture Biologique et d’autres filières qualité comme le Label Rouge interdisent l’utilisation de boues d’épuration comme fertilisant. En effet, on y retrouve des composés comme les métaux, les plastifiants (ex : Bisphénol A), les désinfectants, les pesticides, les PCB (Polychlorobiphényles) ou les résidus de médicaments…
Nouvelle question au bureau de la communauté de communes : Avez-vous anticipé cette nouvelle réglementation ? Quelles solutions préconisez-vous ?
* Article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
** By-passés : les effluents en trop grande quantité ne peuvent être traités et sont déversés dans la nature… Ici dans la Grande Maine.
*** DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer.
