Eau, énergie, terres agricoles, solidarité… Un conseil communautaire bousculé

Les trois élu.es de notre groupe Pour une alternative écologique et sociale au Conseil communautaire du Pays des Herbiers sont Julie Mariel-Godard, Joseph Liard et Aurélie Paquereau (photo). Vous pourrez lire ci-dessous leurs principales interventions lors de la séance du 29 mars 2023.

Demande de création d’une mission pour suivre la gestion de l’eau sur notre territoire

Vous envisagez instaurer une taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations). Que comptez-vous faire des sommes récoltées ?

Nous suggérons qu’un poste soit créé avec pour mission de suivre le dossier de la gestion de l’eau. Le travail ne manque pas ! En voici quelques exemples :

– Zone de la Souchais, Beaurepaire, surveillance des bassins de récupération d’eau pluviale, contrôle des filtres, implantation d’une flore hydrophile…(délib. 30)

– Suivi des haies. Le PLUIH a montré que de nombreuses haies disparaissaient au fil des ans.

– Association des riverains de la Grande Maine dont l’AG s’est tenue samedi dernier. Ces bénévoles font un travail admirable et méritent d’être soutenus.

La fusion de notre communauté de communes avec une voisine diminuerait voire supprimerait le FPIC (énième suite)

Depuis 2015, notre collectivité a versé au FPIC* plus de 10 millions d’euros. Notre contribution pour 2023 s’élèverait à 1 million 310.265 € (commission du 7 février 2023) soit une augmentation de 63.331 € par rapport à 2022. Certes, le FPIC joue un rôle de « taxe Robin des Bois » en atténuant les disparités notamment entre territoires ruraux et territoires urbains. Mais dans le cas du Pays des Herbiers, le FPIC accélère notre décrochage vis à vis de nos collectivités voisines qui, elles, sont bénéficiaires. Savez-vous si nous demeurons toujours la seule collectivité du Bocage à verser au FPIC ?

*Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

L’effort financier 2023 porte uniquement sur les ménages

La situation financière des collectivités se complique. Face à cela, vous avez choisi d’augmenter la taxe foncière des particuliers qui passe de 5,38 à 6,38 %. Vous faites ainsi porter l’intégralité de l’effort financier sur les ménages. 

Pourquoi ne pas avoir augmenté également la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? « le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est figé sur le taux 2020 pour les années 2021 et 2022 soit 4,65 %. (307 résidences secondaires en 2019, cf. ADILE : augmentation entre 2013 et 2019 : + 34,3 %) ?

Et pourquoi ne pas avoir augmenté la Cotisation Foncière des Entreprises ?

En matière de fiscalité,  l’effort, pour être accepté, doit être réparti équitablement.

Galère pour connaître toutes les indemnités de Véronique Besse

Nous souhaiterions obtenir le détail de l’ensemble des indemnités perçues par les élu.e.s.

Nous renouvelons ainsi une demande faite l’an dernier lors du Conseil communautaire du 30 mars 2022 (délibération n°7). Nous avions pris appui sur les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 qui instituent une obligation d’établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein de leur conseil.

Mme Besse, alors présidente de la Communauté nous avait répondu que « ces informations [vous] seront communiquées lors du prochain budget » (cf. PV Conseil communautaire du 30 mars, délibération n°7). Comme nous n’avons toujours rien reçu, nous sommes allés sur le site de la Haute autorité pour la transparence de le vie publique. Nous avons ainsi accédé aux informations suivantes : Mme Besse a reçu de septembre 2018 à juin 2022, en tant que vice-présidente du syndicat Vendée Eau, une indemnité annuelle (montant variable : de 6000 € à 8000 €/an), en tant que vice-présidente de Trivalis, syndicat des déchets  (montant 3450 €/an en 2022). Il est également indiqué que Mme Besse a occupé des fonctions sans être dédommagée auprès de l’association des Communautés de France, l’association des maires de France et en tant que membre bénévole du comité directeur du Puy du Fou. https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=besse-veronique

Notre commentaire : Cette intervention concernant les indemnités tues de Véronique Besse a suscité quelques émois dans la majorité. Particulièrement chez le président de la com-com, Christophe Hogard, qui n’a comme réponse qu’on ne peut attaquer V. Besse en son absence (du conseil ce jour-là). Joseph Liard lui a demandé de respecter tout simplement la loi, qui l’oblige à transmettre au conseil ces éléments. Un document spécifique devrait être produit chaque année. Avant de rappeler que « comme simples élus, nous, nous touchons zéro euro, cela mérite d’être rappelé parfois. »

Demande d’augmentation de notre participation au Fonds de solidarité logement (Département de la Vendée)

Il est précisé qu’en 2022, grâce à ce fonds, 63 ménages ont été aidés sur le territoire de la Communauté de communes pour un montant de 22 286,81 € (18 297,81 € de subventions pour des impayés loyers, fourniture énergie, eau et 3 989 € de prêts pour des charges ou l’accès pour un logement). Pour l’année 2023, pourquoi ne proposez-vous pas d’augmenter notre participation ?

Problème d’assainissement pour l’extension de la Zone de la Souchais (Beaurepaire)

Nous sommes surpris que le secteur concerné par cette délibération ne bénéficie pas du réseau d’assainissement collectif.  Vous le savez, notre alimentation en eau potable provient des eaux de surface. Nos rivières sont nos fontaines. Quelles garanties apportez-vous en matière de protection de la ressource en eau ?

1. Le choix d’implantation des entreprises dans cette zone prend-t-il en compte cette vulnérabilité de la ressources en eau et la problématique des pollutions des sols ?

2. Le suivi et l’entretien des installations font-ils l’objet d’une programmation (budget et personnel affectés).

Trois demandes concernant le développement durable

Avant de voter le renouvellement de la convention qui nous lie à la SAFER, pourriez-vous nous donner un aperçu des opérations réalisées depuis 2013 ?

Selon nous, la Safer peut devenir un outil stratégique au service du développement durable. Nous souhaitons que la Safer intervienne dans 3 domaines :

1. la réservation d’espaces pour la production d’énergie renouvelable. L’association citoyenne « Solaireau » a recensé des parcelles non cultivables pouvant recevoir des panneaux solaires. La Safer ne pourrait-elle pas soutenir ce projet ?

2. l’amélioration de la ressource en eau. L’amélioration de la qualité de l’eau passe par la protection des surfaces agricoles proches des rivières. La Safer ne pourrait-elle pas faciliter l’installation dans ces zones fragiles de maraîchers ou d’agriculteurs bio. ?

3. la maîtrise du développement touristique. Le tourisme constitue une ressource économique mais génère également des pollutions. Ainsi, le diagnostic PCAET Pays des Herbiers, (version 9) indique que le Puy du Fou est à l’origine de 43 % des émissions de gaz à effet de serre du total du secteur transport de personnes sur le territoire.

La réouverture de la ligne ferroviaire Cholet-Les Herbiers permettrait de réduire l’impact environnemental du site. Mais, selon nous, l’emplacement de la future gare doit faire l’objet d’une large concertation prenant en compte la protection de l’environnement et le maintien de l’activité agricole. La terre est une ressource rare et le PLUiH que nous avons voté le mois dernier vise justement à l’économiser.