Conseil communautaire du Pays des Herbiers – 3 juillet 2024

Voici les principales interventions de nos élu.es lors de ce conseil.

Objectif du Zéro artificialisation nette des sols : cession d’un terrain au Groupe Briand, ZAC de la Souchais, Beaurepaire.

Le Groupe BRIAND va être à la tête d’un patrimoine foncier très important. En moins de 2 ans, notre collectivité lui a vendu de nombreux terrains ; en septembre 2022, 33 751 m² ; en septembre 2023, 50 065 m² ; le 3 juillet 2024, 54 098 m² ; et, vous prévoyez lui céder 57 241 m². Nous arrivons à un total de 195 155 m² soit près de 20 hectares. Le Groupe Briand est certes une entreprise de dimension internationale, et nous nous réjouissons qu’elle poursuive son développement tout en renforçant son ancrage dans le Pays des Herbiers. Toutefois, dans un contexte de raréfaction des terrains et face à l’impératif de sauvegarder les terres agricoles, nous aimerions savoir si l’entreprise va transférer, dans la zone de la Souchais, la totalité ou une partie des activités situées actuellement en ville des Herbiers ?

Autonomie énergétique : les Zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être transmises à l’Etat.

Nous souhaiterions savoir pourquoi vous refusez de transmettre à l’État les cartes des zones propices au développement des énergies renouvelables ?

Extrait d’Ouest-France, mars 2024 : « Alain Leboeuf, président du Département, estime que sur le sujet de la transition énergétique, les élus doivent « travailler à marche forcée », et souvent sans concertation. Les présidents des collectivités, réunis autour de lui, ont pris la décision de ne pas envoyer les cartes demandées par l’État, tant qu’ils n’auront pas un certain nombre de garanties ».

En 2021, 681 GWh ont été consommés sur le territoire. En 2021, la production d’énergie renouvelable produite sur notre territoire s’élève seulement à 89 GWh.

Ces chiffres sont extraits de la Fiche territoriale de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers publiée par Air Pays de la Loire, organisme pluri-partenarial (État, industriels, collectivités territoriales, associations). Dans ces conditions, par quels moyens et à quelle échéance pensez-vous atteindre l’autonomie énergétique ? (Consommation en croissance de 2008 à 2021 : + 3,9 %)

Manque de logements aux Herbiers : l’erreur de l’abrogation du permis de louer.

Nous regrettons cet abandon qui nous prive d’un outil précieux. Selon l’association des responsables de copropriété, le permis de louer est un outil juridique intéressant.

De plus en plus de villes (près de 400 communes) l’ont adopté aujourd’hui, non seulement pour lutter contre le mal-logement mais aussi pour lutter contre l’augmentation incontrôlée de locations saisonnières.

Au Pays des Herbiers, de plus en plus de propriétaires affectent des biens à temps plein pour une activité de location meublée de courte durée au profit d’une clientèle de passage. Cette activité très lucrative (Cf. chiffres de l’ADILE Vendée) pose des problèmes à notre collectivité : hausse des prix de l’immobilier, difficulté pour les travailleurs locaux de se loger, vie locale perturbée…

Comptez-vous agir pour contrôler cette dérive ? Si oui, comment ?

D’accord pour l’acquisition du domaine du Boistissandeau (photo), … mais attention aux frais.

Parmi les 4 orientations que vous indiquez vouloir suivre, certaines nous semblent plus intéressantes que d’autres : la sensibilisation à l’environnement ; le réenchantement d’un espace qui possède une vocation sociale et intergénérationnelle ; et la dimension inclusive transversale.

En revanche, l’axe « Valorisation patrimoniale du château » ne nous paraît pas pertinent. Le Pays des Herbiers possède déjà de nombreux bâtiments historiques – sans parler des églises-, et notre collectivité risque de ne pas pouvoir tout entretenir. Le coût de l’opération à mener sur le patrimoine bâti est évalué entre 5 à 6 M€ TTC, et ce n’est qu’une évaluation…

Vous avez placé le projet Boistissandeau sous le signe de la transmission intergénérationnelle. C’est très louable, mais faites attention à ne pas transmettre des dettes à nos enfants !

Le pouvoir doit pouvoir contrôler le pouvoir : rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays-de-la-Loire.

Dans le contexte politique actuel, il est bon de souligner l’importance du travail de contrôle effectué par la Chambre régionale des comptes. “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.” disait Montesquieu, dans son livre De l’esprit des lois.

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