Emprunts : un manque d’anticipation budgétaire

D’abord quelques éléments de contexte

L’année passée, nous dénoncions une gestion … « en bon père de famille« . Cétait l’expression revendiquée par l’équipe en place parce qu’elle ne faisait pas d’emprunt pour diminuer la dette. Très bien, à première vue. Sauf qu’une collectivité locale ne se gère pas comme une famille, et que les emprunts y sont même souvent indispensables pour préparer l’avenir (économie, habitat, etc.). Sinon notre développement prend du retard (ex : la transition écologique*). Il peut y avoir de bonnes dettes qui rapporteront plus tard !

Or dans le mandat précédent, comme dans la première partie du mandat actuel, les taux d’emprunt étaient très bas. C’était donc le bon moment pour emprunter et investir. Avec la crise que nous connaissons, ceux-ci viennent d’augmenter fortement, et c’est le moment que choisit la municipalité des Herbiers pour emprunter … Il y a là comme un « retard à l’allumage » qui pourrait coûter cher au contribuable.

Les cinq leviers dont une collectivité locale dispose pour activer des recettes

• Les impôts locaux : taxe foncière pour le bâti et le non-bâti. (Avec la suppression de la taxe d’habitation et des taxes aux entreprises qui ne sont plus perçues par les collectivités locales, une bonne partie des entrées d’argent dépendent des compensations de l’Etat ; lesquelles vont en diminuant …)
• La capacité d’autofinancement nette : ce sont nos bénéfices de l’exercice précédent moins le remboursement de la partie capital de la dette. C’est le bon indicateur pour apprécier la qualité d’une gestion municipale.
• Les emprunts : voir le contexte plus haut.
• Les dotations de l’Etat : elles sont à la baisse.
• Les produits divers : Fonds de compensation de la TVA, droits de mutation, produits des amendes de police, produits de gestion courante. Ce n’est pas le levier déterminant.

Déclaration de nos élu.es lors du conseil municipal des Herbiers du 11 décembre 2023

«  Le budget que vous nous présentez soulève des interrogations. Dans le document du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), vous faites le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition. Cela fait penser à la redevance incitative, qui va augmenter en 2024, à cause du manque d’anticipation de votre part. Les signaux défavorables auraient dû vous inciter à augmenter cette redevance depuis plusieurs années.

Compte tenu du contexte, faut-il préparer les Herbretais à une hausse des taux d’imposition pour les années à venir ? 

Les marges de manœuvres financières se réduisent et vous obligent à prévoir des emprunts qui vont augmenter notre endettement. Mécaniquement, notre capacité d’auto-financement va se réduire. A ce propos, pourrions-nous obtenir le graphique indiquant le montant de la CAF nette ?  La CAF nette (ou épargne nette) exprime la réelle capacité de la commune à autofinancer ses dépenses d’investissement une fois l’annuité en capital de la dette remboursée. »

*Exemple : Dans son dernier rapport, la Chambre Régionale des Comptes fait le reproche suivant à la communauté de communes (mais la ville des Herbiers en est l’acteur principal) :  » Les objectifs sont en retrait par rapport à la trajectoire nationale pour les émissions de gaz à effets de serre et les énergies renouvelables.«