Pas de passe-droit pour le Puy du Fou

Nous soutenons, bien sûr, la loi Climat et résilience et nous nous sentons moralement engagé.es pour que notre territoire atteigne l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN*) à l’horizon 2050. C’est pourquoi nos élu.es ont voté en faveur de la mise en place d’un observatoire de l’urbanisme (conseil de com-com du 14.02.2024). Il permettra d’évaluer si notre Communauté de communes respecte une trajectoire cohérente avec la réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Mais nous doutons de la volonté de la majorité de conduire le Pays des Herbiers dans cette voie

Et nous ne sommes pas les seuls ! La Cour régionale des comptes estime, dans son rapport 2023 consacré à notre collectivité, que « l’atteinte des objectifs de sobriété foncière fixés par la loi climat et résilience nécessite une amplification des efforts engagés. ».

Rappelons également que, lors de la consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées, le Plan local d’urbanisme (PLUiH) présenté a obtenu les avis défavorables du Préfet, de plusieurs services de l’État (notamment de la Direction départementale des territoires et de la mer) ; de la Mission régionale d’autorité environnementale ; de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; de la Chambre d’Agriculture de Vendée ; et du Centre Régional de la Propriété Forestière.*

Dans ce contexte, il était légitime que nous déposions avec la Confédération paysanne un recours devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes. M. Hogard, le Président de la Com-com, a pourtant évoqué à plusieurs occasions « les risques que le recours entraînerait pour notre collectivité. »

Puisqu’il faut mettre les choses au point

Rappelons d’abord que la multiplication des avis défavorables à ce PLUiH met déjà fortement en doute sa fiabilité. Or notre rôle est de tout faire pour que nous puissions atteindre nos objectifs en 2050.

Par ailleurs, en déposant un recours devant le Tribunal administratif, nous avons utilisé les voies de droit légales prévues pour ce genre de procédure, garantes de la démocratie sur les questions d’urbanisme.

Nous avons aussi choisi de déposer un recours simple et avons donc écarté le recours en référé qui aurait gelé le PLUiH.

De plus, le retard pris ne vient pas de Forum citoyen. Ce qui freine l’avancée de la procédure, c’est l’absence de réponse de la Communauté de communes du Pays des Herbiers à notre courrier. Notre requête date du début du mois de juillet 2023 ; cela fait des mois de perdus …

Pas de passe-droit pour le Puy du Fou

Enfin s’agissant du parc à thèmes, lors des débats, nous avions souligné l’absence d’objectif chiffré de réduction de consommation d’espace. Il nous avait été répondu que « Concernant le Puy du Fou, […] il s’agit d’un équipement considéré comme un équipement d’enjeu national, il est donc traité directement par l’État  » *** Or le Conseil régional des Pays de la Loire, réuni le 9 février dernier, a étudié une liste soumise par l’État, désignant les sept projets d’aménagement qui sont exclus des calculs du Zéro artificialisation nette (ZAN). Contrairement à ce que la précédente et l’actuel Président de Com-com ont affirmé, le Puy du Fou ne figure pas dans cette liste.****

En tant qu’opposition, notre mandat consiste à débattre des orientations politiques et, pour cela, à vérifier la véracité des affirmations de l’équipe en charge des affaires. Notre recours auprès du T.A. relève de ce même engagement, à la fois responsable et constructif, afin que le Pays des Herbiers puisse affronter le défi climatique dans le respect du droit et de la justice sociale. Cela passe par un PLUiH revu et corrigé.

*La loi ZAN, ou Zéro artificialisation des sols : sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés. Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, diminution du potentiel de production agricole, etc.).

**Cf. les avis exprimés par des instances officielles dans LE PROCÈS-VERBAL DE SYNTHÈSE, que chacun peut consulter en ligne sur le site de la Com-com : https://www.paysdesherbiers.fr/elaboration-des-plui/

***Cf. PV du Conseil communautaire du 15 février 2023, p. 48.

****Cf. Ouest-France, 10 et 11/02/2024.