Stop à l’artificialisation des sols !

Un conseil communautaire exceptionnel s’est tenu le 9 novembre 2023. Il s’agissait d’examiner une délibération venant de la Région et portant sur l’application de la loi Climat et résilience, dite aussi « loi Z.A.N. » (Zéro artificialisation nette.*)

En résumé, cette loi est la conséquence des engagements pris par la France lors de la COP de Paris. Elle vise à réduire la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels de façon progressive : -50% en 10 ans, pour atteindre zéro artificialisation nette en 2050.

Face à cet objectif qui va changer bien des habitudes – et donc susciter de fortes résistances – des élu.e.s de droite et d’extrême-droite freinent des quatre fers en espérant capitaliser sur le mécontentement. Ainsi Mme Morançais, présidente de la Région Pays-de-la-Loire, a déjà indiqué pour les dix ans qui viennent vouloir réduire l’effort de -50 % à -34%.

Dans ce contexte, elle a soumis aux conseils communautaires une délibération technique portant sur la composition de la future Conférence régionale chargée de mettre en place la Z.A.N. Vous trouverez ci-dessous la déclaration, à ce propos, de nos élus au conseil communautaire du 9 novembre 2023.

 » Nous soutenons la loi Climat et résilience et ses objectifs.

En dix ans, la France a perdu l’équivalent d’un département de terres agricoles. Dans les Pays-de-la-Loire (5 départements), 20 000 hectares de terres ont été bétonnés entre 2010 et 2020, soit deux fois et demi la surface de la ville de Nantes. Au Pays des Herbiers, nous avons consommé en moyenne 37,5 hectares par an pour l’habitat, les zones d’activités et les infrastructures. A ce rythme, en 30 ans, c’est l’équivalent de la surface totale de la commune de St Mars qui aurait été artificialisée, soit 928 hectares !

La loi Climat et résilience, avec l’objectif Zéro artificialisation nette, vient heureusement mettre un terme à cette fuite en avant. Désormais, nous limiterons notre consommation de terres à 18,8 hectares par an.

Quelle est la position de la com-com des Herbiers sur la loi ZAN ?

Mais pour réussir cette « chasse au gaspi », Monsieur le Président, cela nécessite une forte implication des élus au niveau local comme au niveau régional. En tant qu’élu local et futur membre de cette conférence, allez-vous appliquer la loi ou rejoindre ceux qui réclament du gouvernement qu’il réduise l’effort (-34 % au lieu de -50 %) ?

Qu’attendre de la Conférence régionale sur cette loi ?

Lundi 6 novembre, la Présidente du Conseil régional a affirmé devant 400 maires que le défi de la loi ZAN pouvait être transformé en opportunité. Nous attendons donc que la Conférence débouche sur des engagements forts : création d’un établissement public foncier régional et d’un outil foncier dédié à la densification des zones d’activités ; arbitrage entre les usages ; conditionnalité des aides régionales à la sobriété foncière … La Région doit accompagner les collectivités dans leur lutte pour préserver les sols. « 

Il est vrai que nous avons des raisons de penser que certains élus locaux et régionaux ne souhaitent pas appliquer cette loi. M. Hogard a éludé la question en affirmant  » qu’il respectait la loi Z.A.N puisque le PLUiH du Pays des Herbiers prévoit de limiter de 50% la consommation de terres. » Ce que nous contestons, avec la Confédération paysanne, jusque devant le Tribunal Administratif. Nous verrons dans 2 ou 3 ans ce qu’il en dira. ((Durée estimée pour connaître la décision.)

* Zéro artificialisation nette : soit les surfaces prises moins les surfaces rendues à la nature et à l’agriculture. S’il s’était agi de « zéro artificialisation brute », il aurait été impossible de prendre de nouvelles surfaces.