Conseil communautaire du 3 avril 2024
Vous trouverez ci-dessous les principales interventions de nos élu.es à l’occasion de ce conseil.
Acquisition du domaine du Boistissandeau avant l’estimation
Nous souhaiterions mieux cerner les conséquences financières de l’acquisition du domaine du Boistissandeau. Vous nous mettez devant le fait accompli. Pourquoi cette précipitation ? En effet,
1- Lors du dernier conseil communautaire, vous aviez présenté une délibération visant à recruter un.e chargé.e de mission afin d’évaluer les potentialités du Boistissandeau. Fort logiquement, nous pensions que vous alliez attendre les résultats de ce travail avant de prendre une décision.
2- Dans le cadre du programme Opération revitalisation du territoire (ORT) que nous allons examiner ce soir, la fiche action n° 39, rédigée par vos services, précise qu’ « En fonction des estimations du coût des travaux et des aménagements à réaliser en investissement, puis des dépenses en fonctionnement, la Com-Com du Pays des Herbiers proposera au Département de la Vendée, avant fin 2023, de RACHETER OU PAS le site pour le PROJET qui sera défini ».
Puisque vous nous présentez ce soir une délibération actant cette acquisition, pourrions-nous connaître au moins les aménagements que vous avez prévus ? Quel sera le montant des travaux ?
Comptes de gestion 2023, comptes administratifs 2023 et affectation des résultats 2023
Ces trois délibérations correspondent à des décisions budgétaires que n’avons pas votées. Donc, nous nous abstiendrons.
Une augmentation de la taxe sur les résidences secondaires favoriserait le logement à l’année
Nous maintenons notre demande d’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le nombre de résidences secondaires s’élevait à 319 en 2020. Rappelons que ce chiffre est en hausse continuelle puisqu’en 2014, nous en étions à 230 (soit une augmentation en 6 ans de 89 résidences supplémentaires, près de 40 % !).
Nos chiffres que vous remettez en cause, proviennent du document de l’ADILE que vous nous avez communiqué en annexes ainsi que de l’INSEE.
La majoration de la taxe inciterait les propriétaires à louer à l’année leur logement aux salariés, aux travailleurs saisonniers, aux aînés … C’est essentiel pour le dynamisme social et économique de notre territoire.
St Fulgent vient d’augmenter sa taxe sur les résidences secondaires, de 18,81 % à 19,09% (cf. O-F du 3 avril 2024, p.10) et Terres de Montaigu, qui a porté la taxe à 11,43 % pour un bénéfice de 99.000 € en 2023 (source : site de l’agglo).
Un budget primitif 2024 pas suffisamment engagé dans la transition écologique
Comme nous l’avions indiqué lors du Débat d’orientation budgétaire, nous ne voterons pas ce budget. Selon nous, il n’engage pas suffisamment notre territoire dans la voie de la transition écologique et énergétique. Vous ne mettez pas vraiment en œuvre le Plan climat air énergie territorial (PCAET) que notre collectivité a pourtant adopté le 28 septembre 2022.
Ce diagnostic est partagé par la Cour régionale des comptes (CRC) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-de-communes-du-pays-des-herbiers-vendee-1
qui regrette que « certains objectifs du PCAET sont néanmoins en retrait par rapport à la trajectoire nationale en matière d’émission de gaz à effets de serre et d’énergies renouvelables »[…] « tels que l’atteinte de la neutralité carbone, non prévue en 2050, et la part d’énergies renouvelables ». La Cour souligne également (p.34) que notre Communauté dispose d’une « capacité de financement qui pourra être mise au service d’un programme d’investissements ambitieux ». Nous pensons à la mise en place d’un réseau de transport en commun, d’une recyclerie, de la construction d’un nouveau réseau de chaleur, d’une accélération de la production d’énergie renouvelable, de la mise en place d’un PAT (Projet alimentaire territorial) ambitieux…
Bien qu’il n’existe pas de document récapitulant la programmation et le mode de financement de l’ensemble des actions prévues en matière de développement durable, on peut évaluer, sur la base du rapport de la CRC, que le coût du PCAET du Pays des Herbiers est inférieur à la moyenne nationale. Selon les résultats de l’enquête conduite par l’AdCF – Intercommunalités de France, le budget moyen pour la mise en œuvre des actions du PCAET est estimé à 113 euros par habitant et par an. Si nous appliquions cette règle pour les Pays des Herbiers, nous devrions dépenser 3 millions 544.000 € par an. Or, nous en sommes à peine à 2 millions en intégrant l’ensemble des budgets relevant du développement durable.
Nous nous abstiendrons donc de voter ce budget.
Désert médical
La délibération n° 33 propose la cession d’un terrain à une pédicure-podologue zone de la Guerche.
Il est précisé que le site pourra « accueillir sept professionnels de santé sur la ville des Herbiers ». Nous souhaiterions savoir s’ils sont déjà présents sur le territoire ? S’agira-t-il, pour certains, d’un déménagement ? Nous rappelons notre inquiétude de voir des professionnels de santé quitter le centre-ville. L’Opération de revitalisation du territoire (ORT) à laquelle nous souscrivons alerte sur « la périphérisation des professionnels de santé [qui] tend à fragiliser la fonction service du centre-ville » (source : Dossier O.R.T communiqué en annexes par la collectivité).
Dépôt des déchets par des professionnels
Qu’est-ce qui justifie l’augmentation importante (27%) du poste Dépôt déchets ultimes ? Ne craignez-vous pas une augmentation des dépôts sauvages ?
Convention de revitalisation de territoire (ORT) du Pays des Herbiers
Nous sommes très favorable à cette convention. Grâce à elle, nous avons une bonne visibilité des chantiers à venir. L’O.R.T met de la cohérence entre différents programme (Petites villes de demain, Opération Coeur de ville…) pas toujours lisibles. C’est un outil utile non seulement aux élu.es mais également aux citoyens qui pourront y trouver des cartes des projets d’urbanisme. A ce propos, serait-il possible que cet excellent travail fasse l’objet d’une exposition accessible à tous ?
Nous ne sommes pas d’accord avec l’ensemble des projets présentés dans l’O.R.T mais, grâce à ce document, nous allons pouvoir nous concerter et préparer à l’avance nos arguments.
Nous resterons bien évidemment vigilants en matière de suivi lors de la mise en œuvre des actions et participerons à leurs évaluations .
Reste la question : comme cette convention ne concerne que les communes de Beaurepaire, Mouchamps, Les Epesses et Les Herbiers, quid des communes de Mesnard, Vendrennes, St Paul et St Mars qui ne sont pas concernées par cette convention ? Ne craignez-vous pas que l’écart s’accroisse entre ces communes et le reste du territoire ?
