Contribution de Thierry Cousseau au Projet de territoire
Conseil de communauté de communes du Pays-des-Herbiers (CCPH), du 20.12.2018.
À l’issue de la première phase de l’élaboration du Projet de territoire (2018-2027) que constituent l’état des lieux décrit dans le « Contrat Territoires-Région – 2020 » et les « Orientations et Objectifs » élaborés par les différentes commissions de la CCPH, deux observations s’imposent : l’une sur la méthode mise en oeuvre et l’autre sur le contenu même des documents réalisés.
Sur la méthode :
Ces documents reflètent bien la difficulté d’élaborer un diagnostic capable de lancer le débat sur de bonnes bases.
Certes, l’exercice n’est pas facile : trop général, le diagnostic tombe à plat; trop précis, il donne l’impression que tout est bouclé d’avance…
Néanmoins, votre document se résume trop souvent à un catalogue de bonnes intentions, sans odeur, ni saveur. Il n’incite pas à engager un débat contradictoire et constructif. Il offre une compilation d’informations provenant de sources variées pas toujours actualisées (mais il est vrai que l’INSEE ne publie pas des statistiques chaque année).
Face à ce projet qui engage notre Communauté jusqu’en 2027, nous constatons que l’essentiel du travail reste à faire.
Nous serons donc vigilants notamment sur les modalités d’organisation du débat à venir.
Fidèle à nos valeurs de solidarité et de justice sociale, nous voulons faire de ce projet un grand moment de démocratie participative. Selon nous, l’avenir de notre territoire doit se décider avec ceux qui y vivent. Un effort particulier doit être fait en direction des publics peu sensibilisés à ces débats en raison de leur origine sociale ou leur commune de résidence.
L’animation du projet de territoire ne doit pas être laissée entre les mains d’un « chargé de mission ». L’initiative doit revenir aux élus. Nos craintes sont alimentées par la présentation qui a été faite du projet : le « chargé de mission » a déclaré qu’« un projet de territoire, c’est un squelette, des articulations, des muscles et une tête ». Selon nous, il n’a pas abordé l’essentiel, qui est pourtant au cœur d’un projet de territoire : élaborer une vision d’avenir partagée par une majorité de citoyens.
Afin d’assurer la plus large concertation, nous proposons des réunions décentralisées, une exposition itinérante, un site web dédié, une TV web…
L’élaboration du Projet de territoire doit constituer un grand moment de démocratie participative et de fraternité.
Les citoyens doivent pouvoir partager leurs difficultés quotidiennes et faire entendre leurs propositions.
Nous veillerons également à combiner justice sociale et urgence écologique.
Ce double engagement se traduira sur le terrain par des propositions concrètes en matière d’accès au logement, de facilité de déplacements et de services de santé.
Nous demandons également qu’un contrat de transition écologique (CTE) soit intégré au Projet de territoire afin de relever ces défis.
Enfin, le projet de territoire doit s’élaborer en lien avec les collectivités locales voisines et notamment avec les villes de Cholet et de La Roche-sur-Yon, voire Nantes. Le débat autour du cinéma montre bien la nécessité de penser le projet de territoire dans un ensemble plus vaste. Et les événements récents, avec les Gilets jaunes, prouvent que la question des mobilités est un enjeu majeur pour notre territoire.
Sur le contenu des « Orientations et Objectifs » :
comment ne pas souscrire à un tel catalogue de bonnes intentions ? Oserait-on écrire le contraire de ce qui est présenté comme orientations ou comme objectifs? Bien sûr que non, preuve de la faiblesse des contenus ainsi proposés !
Un projet, ce n’est pas lister tout ce qu’il serait souhaitable de faire, c’est, d’abord, faire des choix, écarter des orientations possibles. Quelles sont les orientations qui n’ont pas été retenues ?
Les objectifs ne sont pas chiffrés et ne sont pas déclinés dans le temps.
Alors que dans le document de présentation du Projet de territoire, il est indiqué qu’« Il s’agit d’un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire l’action d’un territoire. Il peut être vu comme une feuille de route à plus ou moins long terme :
-plan de mandat communautaire (6 ans)
-feuille de route de cadrage à moyen terme (6 à 12 ans)
-document prospectif à plus long terme (plus de 12 ans) .»
Par ailleurs, l’absence de moyens (humains et financiers) en face des objectifs, laisse dubitatif sur la volonté politique de les atteindre. Est-ce volontairement pour faire surgir, à ce stade d’élaboration du PT, tous les possibles ? Les moyens n’apparaissant, alors, que dans un 2ème temps, lorsque des choix devront être faits (tout n’étant pas possible simultanément) ?
Ainsi, il nous paraît nécessaire de fixer des priorités peu nombreuses, mais clairement assumées : logement, santé et mobilité.
Prenons comme exemple la mobilité à l’intérieur de la CCPH : les déplacements, via des transports collectifs réguliers et gratuits, faciliteraient, à tous les habitants de la Communauté de communes, l’accès des différents équipements collectifs et des commerces de façon à les rendre plus attractifs et renforcer ainsi le sentiment d’appartenance à un même territoire. Une telle solution permettrait également de rendre plus fluide la circulation aux Herbiers aux heures de pointe, voire à les réduire en invitant les entreprises à étudier une modulation de leurs horaires.
Nous sommes bien conscients que cela nécessite, un effort important sur le plan financier, un effet massif dès le départ (effet de seuil) et un engagement dans la durée.
En résumé, nous insistons sur la nécessité de prendre en compte des problématiques spécifiques de notre territoire (santé, mobilité, logement) et en combinant, à chaque fois, le souci de la justice sociale & de l’écologie.
Thierry Cousseau
Le conseil de développement est indispensable à l’élaboration d’un Projet de territoire. Or il n’y en a toujours pas dans notre communauté de communes, malgré la loi.
En effet, ce conseil est sensé être l’émanation des forces vives du pays* et, par conséquent, un moyen d’expression de la population (par exemple sur le transport). Mme Besse, qui refuse obstinément de respecter la loi (même après un rappel de la Préfecture, si celle-ci l’a bien fait comme elle nous l’a promis…)
Alors avant de mettre en place un système de consultation local (suite au mouvement des Gilets Jaunes), comme le demande maintenant aux maires le Président de la République, il faudrait déjà qu’ici le minimum soit respecté : à savoir la loi en vigueur. (L’article 88 de la loi NOTRe – loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – détermine le cadre légal des Conseils de Développement. Les dispositions concernant ces conseils sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet – loi LOADDT du 25 juin 1999.) *
* D’après la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD) :
« Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont créées par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et PETR en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. …/… »