Demande en mariage

Celui dont il ne faut pas prononcer le nom, mais qui nous plombe depuis dix ans

Le FPIC, c’est le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. C’est un fonds de solidarité national entre collectivités : les plus riches versent au pot commun alors que les plus pauvres, au contraire, perçoivent de ce même pot commun. Le dispositif est très coûteux pour notre Communauté de communes : un peu plus d’un million d’euros par an depuis 2014.

A titre de comparaison, voilà ce que ça donne ailleurs en Vendée : Terres de Montaigu et Challans-Gois ont perçu cette année 1,2 M€ chacune, quand la communauté d’agglo de La Roche-sur-Yon touchait 2,2 M€. De leur côté, le Pays de St Gilles et la com-com du Grand littoral de Talmont ne sont ni bénéficiaires, ni contributeurs.

En 2024, la Communauté de communes du Pays des Herbiers paye, elle, à hauteur de 1,16 M€. Ce qui nous place en haut du podium au niveau départemental : Serions-nous la collectivité la plus riche de Vendée ? Depuis 2014, notre collectivité a versé au FPIC près de 12 millions d’euros (11 827 119 €).

Le différentiel avec les collectivités voisines ne risque-t-il pas de nous pénaliser ?

C’est la question que nos élus ont posé au président lors du conseil communautaire le 25 septembre 2024, en lui demandant ce qu’il comptait entreprendre pour y remédier. M. Hogard a fait savoir qu’il a sollicité le ministre des collectivités territoriales pour faire modifier ce dispositif, mais qu’aucune réponse ne lui a été apportée. Il compte maintenant sur Bruno Retailleau (nouveau ministre de l’Intérieur) pour que celui-ci fasse jouer la « solidarité vendéenne ».  En oubliant peut-être que le principe de « solidarité vendéenne » s’applique a priori à toutes les collectivités du département…

Il y a une solution plus simple, plus solidaire, plus dynamique et plus porteuse d’avenir !

Nous la proposons depuis dix ans : ne serait-il pas intéressant d’entreprendre un rapprochement avec une ou plusieurs com-com voisines (Pouzauges, Mortagne, St Fulgent…) qui, elles, sont bénéficiaires du FPIC. Non seulement cette solution pourrait nous dispenser du fameux impôt, mais elle nous permettrait d’exercer notre solidarité en proposant de créer ensemble une Communauté d’agglomération.

Cette démarche de mutualisation aurait de nombreux avantages :

• Diminuer les charges pour faire des économies (avec peut-être la suppression totale du FPIC)
• Bénéficier de dotations financières nouvelles liées à ce nouveau statut
• Se voir attribuer des compétences nouvelles telles que le transport (il y a du boulot sur le Pays des Herbiers !)
• Donner une nouvelle dynamique à notre développement en lien avec les com-com voisines (nous serons plus efficaces à plusieurs que seuls).
• Assurer un développement plus harmonieux, plus cohérent, du pays des Herbiers et du pays du Haut-Bocage-Vendéen (répartition des plus grosses infrastructures, liaisons douces et routières, …)
• Et surtout, améliorer la visibilité de notre territoire en devenant un interlocuteur incontournable de la Région et de l’Etat, comme La Roche ou Cholet, ou… comme la récente communauté d’agglo de Montaigu ! (Qui nous dame le pion sur le Nord-Est Vendée…)

L’enjeu n’est donc pas seulement financier, il s’agit d’une vraie question structurante de développement qui engage notre territoire pour des décennies.