Plan local d’urbanisme : les avis défavorables du Préfet et de nombreux organismes publics

Le PLUiH constitue, à l’échelle des Herbiers, une mini COP.

Le PLUih présente notre contribution locale aux engagements pris par la France lors des Conférences des Nations unies sur le climat. En effet, depuis la COP21 (Accords de Paris), chaque pays doit présenter ses efforts de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les objectifs fixés par les gouvernements français figure la réduction de la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels. L’objectif est de ne plus bétonner ou bitumer de surfaces supplémentaires en 2031. Chaque collectivité  doit prendre part à l’effort collectif en contrôlant mieux son urbanisation.

Le Plan local d’urbanisme du Pays des Herbiers répond-il à ce défi ?

Afin de répondre à cette question, revenons sur les avis exprimés par des instances officielles dans Le Procès Verbal de Synthèse que chacun peut consulter en ligne sur le site de la communauté de communes. https://www.paysdesherbiers.fr/elaboration-des-plui/.

Parmi les avis des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC), on relève les avis défavorables du Préfet, de plusieurs services de l’État dont notamment de la Direction départementale des territoires et de la mer, de la Mission régionale d’autorité environnementale, de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de la Chambre d’Agriculture de Vendée et du Centre Régional de la Propriété Forestière.

Ces avis défavorables, certes prononcés à titre consultatif, méritent d’être rappelés.

Commençons par la Direction départementale des territoires et de la mer qui s’inquiète de votre capacité à réduire de 50 % sur 10 ans la consommation d’espaces naturels. Vous avez bien consenti à faire un effort en supprimant les OAP n°1 et n°8. Toutefois, ces retraits nous semblent insuffisants eu égard aux attentes de la loi Climat et résilience. Pensez-vous tenir la trajectoire des 50 % de réduction ?

Continuons avec la MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale) qui recommande, entre autre,  « de renforcer les dispositions du PLUih afin de garantir la maîtrise et la compensation de l’artificialisation induite par le développement du Puy-du-Fou ». Nous avions souligné l’absence d’objectif chiffré de réduction de consommation d’espace propre au parc du Puy du Fou.  Les communes de notre territoire notamment celle des Epesses doivent se plier à la loi. Pourquoi le Puy-du-Fou n’est-il pas soumis aux mêmes obligations légales ?  

– Faute de temps, nous ne pouvons que survoler l’avis de la  CDPENAF (Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) qui vous suggère de mettre en œuvre « des densités significativement plus élevées […] qui faciliteraient la mixité sociale ».   

Terminons avec la Chambre d’agriculture  qui s’inquiète de notre consommation excessive des terres agricoles et souligne la part importante prise par les Zones d’activités économiques. En effet, dans les 10 dernières années, celles-ci représentaient la moitié de la surface aménagée (182 ha. sur 376 ha.). Nous vous avions demandé de prendre des mesures afin de densifier les Zones d’activités économiques . Pourquoi n’avez-vous pas retenu notre proposition ?

Nous pourrions continuer en évoquant l’absence de politique volontariste en matière de transport, de logement, de qualité de l’eau, d’énergie… Nous nous contenterons en conclusion d’évoquer le site Climadiag https://climadiag-commune.meteofrance.com/entity/85109. Météo France y propose

un diagnostic complet de notre territoire indiquant que nous aurons, aux Herbiers, une augmentation continue des canicules et des phénomènes d’îlot de chaleur urbain. Ces données confirment la nécessité de réduire au plus vite l’artificialisation des sols.

Le PLUih est-il cohérent avec les engagements que vous avez pris dans le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) ? Et êtes-vous à la hauteur des engagements pris par la France ? Faute de réponses convaincantes, nous nous abstiendrons.

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